Crédit d'impôt 2017

Évolutions du CITE en 2018 et 2019

Le projet de loi de finances pour 2018 annonce la reconduction du CITE en 2018, avec des évolutions du dispositif en plusieurs étapes. Ainsi, l'article 8 propose :

  • d'exclure les chaudières au fioul du dispositif dès le 27 septembre 2017
  • de ramener, dès le 27 septembre, le taux à 15 % pour les parois vitrées, volets  portes extérieures, qui seraient exclus du dispositif au 28 mars 2018

Cependant, l'amendement n° I-CF209, adopté le 6 octobre par la commission des finances de l'Assemblée naionale, propose de reporter de trois mois la sortie des fenêtres et portes du CITE : le taux de 15% s'appliquerait du 1er janvier au 30 juin 2018.

Par ailleurs, l'amendement n° I-CF354 prévoit d'ouvrir le CITE aux pompes à chaleur géothermiques.

En 2019, le CITE doit être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

 

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